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Autorisation d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est concrétisée par un arrêté municipal. C’est le secrétariat de la Direction des Services à la Population de la mairie qui délivre les autorisations d’occupation temporaire du domaine public de la ville.
Ces autorisations sont délivrées aux particuliers et entreprises si au préalable une demande à été remplie au moins 72 heures avant le projet (travaux, ravalement de façade, déménagement,…). En dessous de ce délai de 3 jours, le secrétariat ne pourra pas délivrer l’autorisation et ce pour des raisons d’organisation et de missions administratives élargies à d’autres domaines.
Par exemple, si votre résidence ne vous permet pas le stationnement d’un camion de déménagement sans gêner la circulation sur la voie publique, vous devez demander une autorisation à la mairie au moins 3 jours avant la date de votre déménagement. Un arrêté municipal pour occupation temporaire du domaine public vous sera alors délivré.
Renseignements au 02 40 83 87 07 ou à c.girard@ancenis.fr
