Pour les entreprises :

	Déclarations fiscales
	Déclaration et règlement de la TVA (TéléTVA) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n° 12153*01] Transfert de données fiscales et comptables (TDFC) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n° 59159*06]

	Déclarations d'opérations commerciales à l'intérieur de l'Union européenne
	Déclaration d'échanges de biens (DEB) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n°11860*01]
	Déclarations sociales
	Calcul de cotisation sociales URSSAF Calcul de la réduction Fillon URSSAF Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) GIP - Modernisation des déclarations sociales Cotisations Assedic : le compte en ligne ASSEDIC (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE) GIP - Modernisation des déclarations sociales Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE) URSSAF Déclaration unique d'embauche : salariés agricoles (DUE-MSA) GIP - Modernisation des déclarations sociales Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) GIP - Modernisation des déclarations sociales Déclaration annuelle de données sociales (DADS-4 et DADS-TDS) GIP - Modernisation des déclarations sociales Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : télétransmission par internet Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : saisie sur internet Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Déclaration commune des revenus (DCR) GIP - Modernisation des déclarations sociales Déclarations d'accident du travail : salariés agricoles (DAT-MSA) GIP - Modernisation des déclarations sociales Télédéclaration et télépaiement de cotisations sociales URSSAF

	Déclarations de données informatisées
	Déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL Déclaration de conformité d'un traitement informatique de données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

	Statistiques
	Alimentation et consultation en ligne des statistiques industrielles de production (SESSI) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pour les enseignants :

Suivi de carrière, recrutement et affectation

Aide au suivi de la carrière des enseignants : mutations (SIAM) Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche Aide au suivi de la carrière des enseignants : promotions ( SIAP) Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche Aide pour les lauréats d'un concours à la formulation des voeux (SIAL) Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche Qualification et recrutement des professeurs et maîtres de conférences (ANTARES) Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche

Pour les agriculteurs :

	Aide agricole européenne : déclaration de l'aide surface 2005 : Saisie du dossier de demande d'aide SURFACE : - Saisie graphique des ilôts et des parcelles - Saisie du S2 jaune
	Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
	Gestion des droits à paiement unique (DPU) : Nouvelle Politique Agricole Commune : Gestion des Droits à paiement Unique
	Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

	Titre emploi simplifié agricole (TESA) : Formalités liées à l’embauche et à l’emploi des travailleurs saisonniers, en ligne sur le site net-entreprises.fr qui permet de réaliser par internet les formalités au moment de l’embauche et à l’issue de la relation de travail. Service gratuit, inscription préalable nécessaire.
	GIP - Modernisation des déclarations sociales

Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) Guichet unique spectacle occasionnel (GUSO)

Chèque emploi associatif URSSAF