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Commune nouvelle

 
Depuis plusieurs mois, les élus d’Ancenis et de Saint-Géréon travaillent à la constitution d’une commune nouvelle associant leurs deux entités à l’horizon 2018.

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

Le régime juridique de la commune nouvelle a été créé en 2010 et amélioré début 2015 par la loi « pour des communes fortes et vivantes ». Il permet à plusieurs communes volontaires de n’en former plus qu’une juridiquement. Lorsqu’une commune nouvelle naît, c’est elle qui a le statut de collectivité territoriale. Chaque commune fondatrice peut toutefois conserver sa mairie, ses services publics, un maire et des adjoints délégués.
La commune nouvelle est une façon de gérer la collectivité (services à la population, budget, impôts, personnel, matériels, investissements,…) à plusieurs et non plus séparément.

Pourquoi réfléchir à la commune nouvelle ?

Créer une commune nouvelle, c’est préparer l’avenir dans un contexte de renforcement des mutualisations et de contraintes financières.

La commune nouvelle peut être l’opportunité de réaliser des économies d’échelle tout en préservant les services de proximité. L’étude préalable permet d’étudier concrètement les mesures à prendre pour procéder au regroupement dans les meilleures conditions, pour créer une commune respectueuse des identités et de la vie locale.

Réunion de travail du groupe d'élus d'Ancenis
Réunion de travail du groupe d’élus d’Ancenis

Après le lancement d’une consultation, un cabinet a été missionné par les mairies pour donner une « feuille de route » aux élus, leur apporter des éclairages suffisants quant à l’opportunité et la faisabilité de la création d’une commune nouvelle.

L’étude préalable a pour objectif d’établir un diagnostic comparé des deux communes pour mettre en évidence les zones de convergence et les points d’harmonisation à prévoir, de déterminer les incidences financières et fiscales de la commune nouvelle, et enfin d’accompagner l’organisation générale des missions et des services rendus aux habitants.

Les habitants peuvent s’exprimer soit par voie électronique à mairie@ancenis.fr ou à mairie@saint-gereon.fr, soit par courrier adressé à Monsieur le Maire avec la précision « Commune nouvelle ».