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Commune nouvelle

 
Depuis plusieurs mois, les élus d’Ancenis et de Saint-Géréon travaillent à la constitution d’une commune nouvelle associant leurs deux entités à l’horizon 2018.

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

Le régime juridique de la commune nouvelle a été créé en 2010 et amélioré début 2015 par la loi « pour des communes fortes et vivantes ». Il permet à plusieurs communes volontaires de n’en former plus qu’une juridiquement. Lorsqu’une commune nouvelle naît, c’est elle qui a le statut de collectivité territoriale. Chaque commune fondatrice peut toutefois conserver sa mairie, ses services publics, un maire et des adjoints délégués.
La commune nouvelle est une façon de gérer la collectivité (services à la population, budget, impôts, personnel, matériels, investissements,…) à plusieurs et non plus séparément.

Pourquoi réfléchir à la commune nouvelle ?

Créer une commune nouvelle, c’est préparer l’avenir dans un contexte de renforcement des mutualisations et de contraintes financières.

La commune nouvelle peut être l’opportunité de réaliser des économies d’échelle tout en préservant les services de proximité. L’étude préalable permet d’étudier concrètement les mesures à prendre pour procéder au regroupement dans les meilleures conditions, pour créer une commune respectueuse des identités et de la vie locale.

Réunion de travail du groupe d'élus d'Ancenis
Réunion de travail du groupe d’élus d’Ancenis

Après le lancement d’une consultation, un cabinet a été missionné par les mairies pour donner une « feuille de route » aux élus, leur apporter des éclairages suffisants quant à l’opportunité et la faisabilité de la création d’une commune nouvelle.

L’étude préalable a pour objectif d’établir un diagnostic comparé des deux communes pour mettre en évidence les zones de convergence et les points d’harmonisation à prévoir, de déterminer les incidences financières et fiscales de la commune nouvelle, et enfin d’accompagner l’organisation générale des missions et des services rendus aux habitants.

Échanger puis décider

Les conseils municipaux d'Ancenis et de Saint-Géréon
Les conseils municipaux d’Ancenis et de Saint-Géréon

Depuis plus d’un an, élus Anceniens et Géréonnais travaillent sur le projet de commune nouvelle, une agglomération qui dépasserait les 10 000 habitants. Ils ont étudié les différents aspects de la question et présenteront leurs réflexions les 10 et 17 mars dans chacune des villes au cours de réunions publiques accessibles à tous.

- Vendredi 10 mars à 20h à Ancenis, salle Loire de l’Espace Edouard Landrain, bd de Kirkham
- Vendredi 17 mars à 20h à Saint-Géréon, salle du Gotha, rue des Maîtres

Donner plus de force à la ville-centre du Pays d’Ancenis, pérenniser et améliorer les services à la population, mutualiser les moyens pour mieux faire face à la baisse des dotations d’Etat sont les principaux objectifs de la démarche engagée par les deux municipalités. Au-delà de la volonté affichée, un important travail a été réalisé pour comparer les modes de fonctionnement des deux collectivités, recenser les services rendus à la population et étudier les conditions de mise en œuvre de cette création sur notre territoire.

Si la commune nouvelle est créée, son conseil municipal regroupera les élus des deux villes jusqu’au terme du de leur mandat, c’est-à-dire en 2020. Pour éviter de créer une strate administrative supplémentaire et simplifier les choses, la fusion des deux entités paraît plus intéressante que le maintien de communes déléguées « chapeautées » par la commune nouvelle.

Lors de ces réunions où la population géréonnaise et ancenienne est invitée, plusieurs points seront abordés : Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ? Pourquoi faire ? Quel fonctionnement ? Quels services ? Quels impacts pour les habitants ? Quelle participation des citoyens ?

Des interrogations importantes qui permettront de nourrir les échanges entre les habitants et leurs élus. Ensuite, en cas de vote favorable des conseils municipaux le 27 mars 2017 à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2018, d’autres temps de rencontres seront proposés.

- Les habitants peuvent s’exprimer soit par voie électronique à mairie@ancenis.fr ou à mairie@saint-gereon.fr, soit par courrier adressé à Monsieur le Maire avec la précision « Commune nouvelle ».

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