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Commune nouvelle

 
Depuis deux ans, les élus d’Ancenis et de Saint-Géréon travaillent à la constitution d’une commune nouvelle.

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

Le régime juridique de la commune nouvelle a été créé en 2010 et amélioré début 2015 par la loi « pour des communes fortes et vivantes ». Il permet à plusieurs communes volontaires de n’en former plus qu’une juridiquement. Lorsqu’une commune nouvelle naît, c’est elle qui a le statut de collectivité territoriale. Chaque commune fondatrice peut toutefois conserver sa mairie, ses services publics, un maire et des adjoints délégués.
La commune nouvelle est une façon de gérer la collectivité (services à la population, budget, impôts, personnel, matériels, investissements,…) à plusieurs et non plus séparément.

Ancenis – Saint-Géréon : le « oui » des conseils municipaux

Après une longue période de plusieurs mois marquée par la contribution citoyenne sur l’avenir de l’agglomération (Initiatives Citoyennes en Pays d’Ancenis), les conseils municipaux d’Ancenis et de Saint-Géréon se sont prononcés. Ce fut un « oui » franc et massif à la création d’une commune nouvelle.

Quinze voix pour et un blanc à Saint-Géréon (le 23 mars 2018), unanimité 29 voix pour à Ancenis (le 16 avril 2018), la fusion des deux communes pour créer en une entité de près de 11000 habitants a été largement approuvée par les deux conseils municipaux.
La décision définitive appartient maintenant à la préfète de Loire-Atlantique qui a le pouvoir de prendre un arrêté créant la commune nouvelle, vraisemblablement au 1er janvier 2019.
Les deux conseils municipaux ont également approuvé les modalités de cette création. Il s’agira d’une fusion totale, ce qui exclut le maintien de communes déléguées, sources de complications administratives et de fonctionnement plus lourd. Le futur conseil municipal comprendra jusqu’en 2020 les élus des deux communes.
Après les prochaines élections, le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon aura 35 membres au total alors qu’en 2014, 52 personnes avaient été élues sur les deux villes. Le siège de la commune nouvelle se situera à la mairie d’Ancenis, une mairie annexe étant conservée à Saint-Géréon. Enfin, le nom de la future commune associera les deux entités, ce sera Ancenis-Saint-Géréon.
Réalité géographique et organisation institutionnelle vont donc se rejoindre. L’harmonisation fiscale entre les deux communes se réalisera progressivement, sur douze ans, comme le permet la législation. Une chose est sûre, la ville-centre nouvellement renforcée disposera d’une puissance beaucoup plus en adéquation avec le dynamisme d’un territoire de 67 506 habitants aujourd’hui. Pouvoir réunir les forces industrielles, commerciales et agricoles des deux villes constitue une bonne raison d’appréhender l’avenir avec beaucoup d’espoir.

Ancenis-Saint-Géréon : le regard citoyen

Restitution des travaux d'ICPA aux élus
Restitution des travaux d’ICPA aux élus

En février et mars 2017, avant le vote des conseils municipaux, les maires d’Ancenis et de Saint-Géréon ont convenu avec l’association ICPA (Initiatives Citoyennes en Pays d’Ancenis) de lancer un travail avec les habitants sur l’avenir de l’agglomération. Après plusieurs mois intenses, ICPA a remis son rapport aux conseils municipaux.
Conférences de presse, forum des associations, séminaires participatifs, forum public… tous ces rendez-vous ont faire dire à Philippe Bellec, Président d’ICPA, que « ce fut une course de demi-fond menée à un rythme soutenu ».
A l’issue de ce travail, soixante-dix propositions ont été validées par l’association. L’expression citoyenne s’est portée sur le vécu du territoire sans se préoccuper de la répartition des compétences entre commune, intercommunalité, département, région, Etat et Europe. Ce qui a frappé Philippe Bellec, c’est le caractère très social, voir fraternel de nombreuses propositions rejoignant ainsi les idées mises en avant lors de la cérémonie des vœux. L’existence d’environ 250 associations sur le territoire d’Ancenis et Saint-Géréon « constitue une richesse humaine de grande valeur ».
Parmi les attentes exprimées par les habitants, Philippe Bellec a insisté sur l’offre de loisirs et de sorties en soirées pour les ados et les jeunes adultes, même s’il a reconnu « qu’elle était particulièrement difficile à traiter ». La construction du nouveau complexe cinématographique par la COMPA constitue une réponse.
Autre sujet, la question des déplacements et des stationnements est revenue avec insistance. Trois préoccupations principales ont été exprimées : les modes de déplacements doux cyclistes et piétons, l’offre de navettes pour accéder aux principaux lieux d’attraction du territoire, le renforcement de l’attractivité des centres d’Ancenis et de Saint-Géréon.
Enfin, la question du numérique qui a et qui va transformer la vie en société dans les années à venir apparait essentielle. Dans ses conclusions, Philippe Bellec a indiqué que « les travaux issus de la démarche participative et les priorités qu’ils dégagent pour les mois et années à venir, s’ils peuvent avoir vocation à alimenter le projet d’une commune nouvelle, concernent avant tout un territoire qui, quoiqu’il advienne, est clairement vécu de manière unitaire ». Jean-Michel Tobie et Thierry Michaud ont remercié ICPA pour ce travail et indiqué que les deux conseils municipaux allaient maintenant se l’approprier pour nourrir leurs réflexions.

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