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Mairie d'Ancenis

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Budget 2016 : une année charnière

 
Dans un contexte où les dotations de l’Etat sont au plus bas et où la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure une priorité, la municipalité conserve un haut niveau d’investissements en 2016, compte tenu des opérations engagées en centre-ville. La maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec notamment une planification renforcée des opérations d’entretien et d’économie d’énergie, demeure une priorité. Le recours à la fiscalité locale est indispensable pour maintenir la qualité des services proposés à la population. Le niveau des contributions directes perçues par la commune reste cependant en dessous des moyennes départementales.

Des dotations de l’Etat en baisse

Le poste recettes de la ville est marqué par la prise en compte des nouvelles baisses des dotations de l’Etat (plus de 200 000 € de moins par rapport à 2015) qui impactent aussi les subventions susceptibles d’être attribuées par les autres collectivités. L’ensemble des dotations (Etat et COMPA) représente ainsi 6 M € et la fiscalité locale 4,4 M€ sur un total de recettes de fonctionnement de 12,5 M€ pour 2016.

Une fiscalité locale en dessous de la moyenne départementale Les taux de la Taxe d’Habitation et du Foncier Non Bâti augmentent respectivement de 3 % en 2016 et ceux du Foncier Bâti de 5 %. Cela représente une hausse moyenne de l’imposition locale de 28 € par foyer pour l’année, hors abattement pour personnes à charge.
La municipalité maintient l’abaissement spécial pour les 500 familles les plus modestes.
Le niveau d’imposition de la commune d’Ancenis reste nettement en dessous de la moyenne nationale.

Le journal « Ouest France » a publié fin septembre 2015 une enquête sur les impôts locaux communaux à l’échelle de la grande région Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire). En Loire-Atlantique, 29 villes ont été référencées et analysées. Par rapport aux 29 villes, le taux d’Ancenis était l’un des moins élevés pour la Taxe sur le Foncier bâti et le plus bas pour la Taxe d’Habitation.

492 € de moins que la moyenne des 29 villes en 2015

Concrètement, un couple en résidence principale, propriétaire, avec un enfant à charge, paye 1 003 € à Ancenis alors que la moyenne est de 1 495 € et que la ville la plus chère se situe à 1 991 €. La municipalité s’est engagée à maintenir les taux d’imposition locaux en dessous de la moyenne départementale.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Le montant prévisionnel des dépenses pour 2016 est de 10,9 M€. Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées en 2016, avec la volonté du maintien du service à la population. Les participations pour la culture, les écoles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont maintenues. La masse salariale augmente de 2.1%. Cet effort permet de dégager une enveloppe de 1,5 M€ pour financer les investissements sans recours excessif à l’emprunt.

Investissement : 7,4 M€ prévus

Parvis de la mairie réaménagé
Parvis de la mairie réaménagé

Le budget investissement se répartit comme suit avec 2,4 M€ pour l’entretien du patrimoine communal bâti et non bâti et 5 M€ consacrés aux projets de développement. Le programme des investissements se traduit pour l’exercice 2016 par :
- la poursuite de l’opération centre-ville avec la réhabilitation des halles et l’aménagement de l’espace public autour du bâtiment halles-mairie (3,7 M€),
- la réhabilitation des bâtiments publics (1,1 M€),
- les investissements de voirie (0,9 M€),
- le solde de la restauration du logis Renaissance du château (0,7 M€).

D’autres opérations d’urbanisme sont concernées, notamment dans le quartier de la gare et celui du Bois Jauni. Des lignes de crédit sont également affectées aux travaux de mise en accessibilité et aux opérations de gestion environnementale notamment sur les îles de Loire.

Un endettement contrôlé

Fin 2015, un emprunt de 3 M€ a été contracté pour financer les investissements, et en particulier la rénovation du centre-ville. Pour 2016, le recours à l’emprunt sera limité à 1,1 M€. Le ratio de désendettement se situe au niveau raisonnable de 4,3 ans, sachant que le seuil d’alerte est de 10 ans.

Pour le maire, Jean-Michel Tobie, et l’adjoint aux finances, Jacques Lefeuvre, « 2016 sera une année charnière. Ancenis doit en effet s’inscrire dans un processus de transition pour faire face aux enjeux du vaste chantier de la réorganisation territoriale, en confortant les mutualisations, en travaillant sur la création d’une commune nouvelle et sur le transfert de certaines compétences vers l’intercommunalité ».

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